J.O. 115 du 18 mai 2006
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Décret du 16 mai 2006 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610208D
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-François Ricard, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires pour une durée de trois ans à compter du 30 mars 2006.